jeudi 31 octobre 2013

Pour une filière éthique du sang en France et en Rhône-Alpes et l’avenir du Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies

J'ai eu l'honneur de présenter un vœu en soutien à la filière sang, au LFB et plus largement au don éthique à la Française, lors de l’assemblée plénière du Conseil régional ce 25 octobre 2013.

Celui-ci a été voté à l'unanimité des groupes politiques, le groupe UMP n'ayant cependant pas pris part au vote. 
Même si le sujet était le tout dernier point de l'ordre du jour d'une session de deux jours, il méritait notre soutien sans faille.

Voici le vœu présenté et voté par le Conseil régional, ainsi que le texte de mon intervention en séance :
 
Assemblée plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes – 25 octobre 2013 
Aurélien FERLAY - au nom du groupe socialiste, écologiste et apparentés

Intervention sur le Vœu :
Pour une filière éthique du sang en France et en Rhône-Alpes
et l’avenir du Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB)

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

En Rhône-Alpes comme partout en France, le don de sang permet de soigner chaque année des milliers de malades par produits sanguins ou médicaments dérivés du sang.
Notre pays est fier de son modèle éthique fondé sur des principes fondamentaux de volontariat, d’absence de profit, de gratuité et d’anonymat.

Notre laboratoire public spécialisé dans les médicaments dérivés du sang, le LFB, est pourtant dans une situation inquiétante car en concurrence avec de grandes multinationales qui ne s’embarrassent pas de principes éthiques, font commerce de l’humain et cassent les prix car n’étant pas soumises aux exigences de traçabilité et de sécurité sanitaire des autorités françaises.

Plus incroyable, le LFB est aussi en difficulté parce que soumis à des exigences reconnues comme obsolètes par nos services français mais toujours appliquées, sur la suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob par exemple, et qui le conduisent à détruire régulièrement des lots entiers de médicaments, avec un coût de plusieurs millions d’euros gaspillés à chaque retrait.

Résultat : le LFB a perdu la moitié de l’approvisionnement de nos hôpitaux et voit son activité fortement menacée avec des suppressions d’emplois dans ses équipes de Recherche et Développement.
La collecte, par plasmaphérèse, de plasma destiné au LFB s’est ralentie puis suspendue en 2012, et s’est totalement arrêtée depuis le 1er janvier 2013.

Nos malades sont faussement amenés à croire que les médicaments du LFB seraient moins « bons » que ceux des concurrents étrangers. C’est un véritable comble, alors qu’aujourd’hui, 50% des patients sont traités par ces produits importés et précisément non contrôlés.
Le recul de la présence du LFB dans nos hôpitaux, c’est autant de dons bénévoles éthiques collectés par l’Etablissement Français du Sang qui ne bénéficient pas à nos malades. Il faut s’en inquiéter.

Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales de novembre 2010 atteste clairement que le LFB est soumis à une quinzaine d’exigences sanitaires obsolètes qui ne sont pas imposées à ses concurrents et accroissent considérablement les coûts de production.
Ce même rapport indique que les médicaments dérivés du sang importés ne subissent aucun contrôle, aucune traçabilité et recommandait au Gouvernement de l’époque de défendre la modification de la directive 2001/83/CE auprès de la Commission Européenne pour introduire un « label éthique européen ».

Le précédent Gouvernement est malheureusement resté sourd depuis novembre 2010 aux alertes de ses propres services, inquiets de voir la France inondée de produits non contrôlés et issus de la marchandisation du corps humain.

En mars 2013, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a donc confié à Olivier Véran, Député de l’Isère, une mission pour que soit réexaminée de manière globale la filière sang, qui doit reposer sur des principes éthiques et garantir l’autosuffisance à la France, dans des conditions normales de sécurité.
Olivier Véran a rendu son rapport cet été, confirmant ces inquiétudes et préconisant une nouvelle feuille de route avec 30 recommandations.

Par ce vœu, nous disons que nous sommes solidaires des donneurs de sang de notre Région et de notre pays. Nous rappelons notre attachement au LFB et plus largement au don éthique à la Française.
Il faut sauver le LFB en supprimant les exigences obsolètes qui le plombent et il faut que soient contrôlées la conformité éthique et la traçabilité des médicaments dérivés du sang importés.
 
Comme il y a une « exception culturelle » à la Française, il y a aussi et heureusement une « exception de la filière sang » à la Française.
Il faut se donner les moyens d’empêcher que des médicaments dérivés du sang produits à partir de sang rémunéré, comme c’est le cas dans certains pays, aux Etats-Unis par exemple, inonde le marché Français.
Il faut repartir du cœur de notre modèle français pour se réapproprier la filière du sang.


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