samedi 27 octobre 2012

Projet de Loi de Finances 2013 : Non, la gauche ne s’en prend pas à vos impôts ! Elle redresse la France dans la justice pour les générations futures.

Les élections présidentielles et législatives ont certes remis à zéro les compteurs politiques, mais il n’aura échappé à personne que les compteurs de la dette, du chômage et de la pauvreté, eux, sont loin d’être effacés après ces élections.
Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault doit composer avec une situation hors norme : la dette de la France a doublé après 10 ans de droite au pouvoir, le chômage a explosé tout comme le nombre de Français qui (sur)vivent en dessous du seuil de pauvreté. (voir ancien article à ce sujet).
 
Il est devenu urgent d'entamer le redressement de nos comptes et la réduction du déficit public pour rétablir avec justice l'équilibre d'ici 2017.
Un effort impératif de 30 milliards d'euros a été annoncé par le Gouvernement. Ces 30 milliards d'euros se décomposent en 20 milliards de recettes supplémentaires prélevées à parts égales sur les ménages les plus aisés et sur les entreprises qui disposent des plus grandes marges de manœuvre, et 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l'Etat. Difficile de faire plus équilibré…

Bien conscient qu'il ne convenait pas dans la crise actuelle de pénaliser les plus fragiles, le Gouvernement a concentré l'effort sur les plus aisés.

Ainsi, les hausses d'impôts sur les ménages seront indolores pour 90 % des contribuables et les PME seront épargnées par le renforcement de la fiscalité sur les entreprises.
Ce « volet recette » de la Loi de Finances pour 2013 vient d’être voté par l’Assemblée Nationale. La majorité a adopté un ensemble de mesures pour redresser les comptes publics et rétablir la justice de notre système fiscal :
  • Contribution exceptionnelle de solidarité de 75 % sur la part des revenus qui excèdent un million d'euros.
  • Création d'une tranche à 45 % de l'impôt sur le revenu pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par an et par part.
  • Gel du barème de l'impôt sur le revenu avec un mécanisme de décote pour les deux premières tranches afin d'épargner les contribuables les plus modestes.
  • Élargissement des investissements déductibles à l'Impôt sur les Sociétés au titre du Crédit d’Impôt Recherche pour les PME.
  • Soumission des dividendes et des revenus du capital au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
  • Réduction du plafond des avantages émanant des diverses niches fiscales (souvent inefficaces économiquement) de 18 000 à 10 000 euros par an et par foyer.
  • Abaissement du seuil d'assujettissement à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
  • Renforcement de la taxe sur les logements vacants afin d'inciter à la mise en location dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes.
  • Renforcement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) 

Après une décennie de laisser-aller, il est de la responsabilité de la gauche de préparer l'avenir et de mener la bataille du redressement, afin que les générations futures ne croulent pas sous les difficultés. C'est ce qui est fait avec ce budget 2013, véritable arme de lutte contre la crise.

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