jeudi 19 juillet 2012

Vers une fusion entre les 4 communautés de communes Nord Drôme Ardèche

Depuis plusieurs mois, les Communautés de communes La Galaure, Les 4 Collines, Les Deux Rives et Rhône Valloire travaillent sur une coopération entre leurs quatre structures. Elles s’interrogent en effet sur l’opportunité d’aller plus loin que le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), mis en place par le préfet de la Drôme dans le cadre de la réforme territoriale qui prévoyait une fusion sans Rhône Valloire. Le territoire de ces quatre intercommunalités, situées de part et d’autre du Rhône, représente 35 communes et 43 500 habitants.
 
C’est dans ce cadre que les 4 Présidents des Communautés de communes concernées ont réuni à plusieurs reprises tous les élus municipaux, le conseiller régional et les conseillers généraux du nord Drôme pour partager leurs réflexions.

Au cours de ces réunions, les présidents ont présenté les conclusions des réflexions conduites par les maires du territoire dans quatre domaines :
- l’intérêt à travailler ensemble sur de nombreux projets essentiels au développement du territoire : on peut citer les grandes infrastructures de déplacement (échangeur autoroutier ou nouveau pont sur le Rhône) mais aussi des actions en termes d’habitat, de développement économique, tourisme, culture, services aux personnes, etc…
- la question du SCOT (document d’urbanisme qui détermine les grands enjeux en termes d’aménagement urbain et de développement du territoire à 15 ans).  En effet, la nouvelle Communauté de communes devrait faire partie du même SCOT. Si La Communauté de communes Rhône Valloire fait déjà partie du SCOT des Rives du Rhône, les trois autres doivent encore déterminer quel Scot elles souhaitent intégrer. Une position majoritaire en faveur du SCOT des Rives du Rhône semble se dessiner en regard de l’étude réalisée, notamment sur les déplacements domicile-travail.
- la problématique de la gouvernance de ce nouveau territoire, avec le souci de conserver une proximité avec les citoyens et une représentation équilibrée de toutes les communes.
- enfin, les conséquences financières avantageuses d’une telle fusion, l’Etat ayant mis en place des dispositifs financiers favorisant le regroupement des communautés de communes.

A l’issue de cette présentation, les quatre présidents ainsi que les conseillers généraux et régionaux présents ont indiqué de façon unanime qu’au vu du travail et des études menés au cours de ces derniers mois, ils étaient convaincus de l’intérêt pour le territoire à s’engager dans une fusion des quatre communautés de communes.

Si cette nouvelle échelle de territoire peut interroger certains élus, elle s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la recomposition des cartes intercommunales actuellement à l’œuvre. Elle permettrait de mener des projets d’envergure que les communes seules ne peuvent porter. Enfin, pour tous, il apparaît nécessaire de s’unir pour peser face aux grandes agglomérations qui se constituent, comme pour exister aux yeux des financeurs et des différents partenaires.

Un débat s’est ensuite engagé avec les élus municipaux, venus nombreux, sur des sujets variés tels que les compétences de la future communauté de communes, les questions de représentativité, les problématiques de personnel et de locaux, etc …

La décision finale sur ces questions de fusion appartenant aux conseils municipaux, chaque commune a délibéré sur ce sujet au mois de juin 2012.

33 communes sur 35 se sont prononcées favorablement pour former ensemble une même communauté de communes au 1er janvier 2014.


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