samedi 11 février 2012

Pôle Métropolitain lyonnais : la Région « prend acte » avec réserves

Comme le prévoit la loi, la Région s’est prononcée ce 10 février sur la création du pôle métropolitain lyonnais, venant approfondir le fonctionnement en réseau de la communauté urbaine de Lyon et des communautés d’agglomération Saint-Étienne Métropole, Porte de l’Isère et du Pays Viennois. Nous avons pris acte de cette création en soulignant, certes, l’aspect positif du renforcement des espaces urbains à l’intérieur de Rhône-Alpes, mais en faisant part des limites que constitue la mise en place de ce nouvel échelon

- une limite de cohésion, puisque ces pôles métropolitains n’ont pas d’obligation de continuité territoriale et exacerbent ainsi la concurrence des territoires
- une limite démocratique, puisqu’ils sont composés de représentants des communautés urbaines ou d’agglomération, c'est-à-dire d’élus au 3ème degré, qui traiteront pourtant de politiques importantes pour la vie quotidienne des Rhônalpins
- une limite d’articulation avec les autres collectivités territoriales, puisque les Départements ou la Région en sont exclus, et que les modalités d’association avec les territoires limitrophes sont encore inconnues.

Ces limites sont d’abord dues à la loi sur la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Alors que les discours du Président SARKOZY ne cessaient d’évoquer la simplification du « mille-feuille » institutionnel, cette réforme a complexifié et opacifié le système en créant un échelon supplémentaire, le pôle métropolitain, et en lui faisant porter des actions relevant des compétences dévolues à d’autres collectivités.

En effet, les compétences dévolues au pôle métropolitain (l’économie, l’innovation ou encore les transports) sont étroitement liées à la question de l’aménagement du territoire. Ces domaines relevant des compétences régionales, il nous parait évident que le pôle ne peut se construire sans une association étroite de la Région. C’est tout particulièrement le cas en matière de transports, et c’est la raison pour laquelle nous avons rappelé que le syndicat mixte de transport, dont la Région a vocation a être chef de file en raison de sa compétence sur les TER, n’est pas viable en l’absence de Rhône-Alpes.

Alors que l’UMP s’abstient sur ce dossier qu’elle défend à Vienne et refuse à Lyon, le groupe socialiste se réjouit de l’avis d’une Région libre, qui a débattu et émet des réserves constructives pour montrer qu’il est possible d’imaginer un développement équilibré et durable de Rhône-Alpes.

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