samedi 24 septembre 2011

Retour sur l’assemblée plénière du 23 septembre

Le conseil régional se réunissait en commission permanente puis en assemblée plénière ce vendredi 23 septembre. 
La commission permanente permettait de voter des soutiens importants pour les acteurs locaux. Pour le nord Drôme, je peux citer par exemple une garantie d’emprunt pour la construction de classes à la Maison Familiale et Rurale d’Anneyron, le soutien à des chantiers d’insertion et de formation auprès d’Archer et des Jardins de Cocagne nord Drôme, à de projets d’élèves au lycée Henri Laurens de Saint Vallier, au lycée des Mandailles de Châteauneuf-de-Galaure ou au lycée hôtelier de Tain l’Hermitage. Des aides ont aussi été votées pour les communautés de communes Rhône Valloire, La Galaure et le pays de l’Herbasse en matière d’aménagement de zones économiques, touristiques…

L’assemblée plénière présentait ensuite un ordre du jour chargé. Je vous laisse prendre connaissance en cliquant ici de la restitution rédigée sur le blog de mon groupe politique.

L’exécution de la convention TER entre la SNCF et la Région a évidemment donnée lieu à de nombreux débats. Ce fut l’occasion de marquer nos exigences en terme de qualité de service.
Président du comité de ligne Lyon-Vienne-Valence, je suis très attentif à plusieurs exigences :
Exigence de résultats et de moyens, tout d’abord, qui font partie des obligations contractuelles de la SNCF concernant la ponctualité, la circulation effective des trains prévus et l’information des voyageurs.
Exigence de sécurité, ensuite, qui nous a conduits à rappeler notre attachement à la présence d’agents à bord des trains.
Exigence de réactivité et de qualité, enfin, traduite aujourd’hui et pour la première fois en France par la co-signature d’une convention tripartite d’objectif et de performance avec la SNCF et RFF. Les 3 millions d’euros de pénalités financières 2010 que la SNCF doit à la Région y seront consacrés et des indicateurs de suivi permettront de corriger le tir après chaque dysfonctionnement.
Alors que les grilles horaires pour le service TER 2012, sous contrainte des décisions nationales ni concertées, ni compensées financièrement, seront publiées d’ici quelques semaines, les élus socialistes qui ont travaillé, dans les comités de ligne avec les usagers et les associations réaffirment leur principale priorité : un service de qualité pour les 140 000 usagers quotidiens des TER.

Enfin, 1er Vice-président de la commission des finances, j’ai eu à travailler sur la décision modificative budgétaire présentée lors de cette session. Ayant du m’absenter en fin de session, c’est ma collègue Marie-Hélène Riamon qui s’est faite porte parole de ce travail.
Outre les aspects comptables et de reprise des résultats de l’exercice antérieur, cette délibération a permis de déprécariser un certain nombre de postes, notamment pour des personnes en situation de handicap. Elle inclue des réajustements liés au succès de nos CARED (contrats d’accès et retour à un emploi durable) et la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour l’apprentissage sur la période 2011-2015.
En matière économique, nous inscrivons aussi les crédits nécessaires à notre intervention en faveur des éleveurs touchés par la sécheresse.

Côté recettes en revanche, je regrette que les notifications reçues soient bien différentes (et bien plus faibles) que les informations communiquées par les services de l'Etat au moment de la préparation du budget.
Ce manque d’informations, de précisions, cet état de flou qui règne encore après la réforme de la fiscalité ne permettent pas un travail dans des conditions satisfaisantes.
A l’heure où l’on parle beaucoup de « règle d’or » au plan national,  ce slogan pourrait être autre chose qu’un « plan comm ». Ce devrait être un peu plus de certitude et de stabilité dans les décisions gouvernementales pour construire les budgets locaux. Ce devrait être des réformes fiscales justes et des liens forts entre les politiques régionales et le monde économique, alors que la suppression de la taxe professionnelle a tout décousu, au détriment des TPE-PME et au seul bénéfice de très grandes entreprises. 
 
En attendant, la région Rhône-Alpes, elle, s’applique déjà une règle d’or et la bonne règle d’or : pas d’emprunt toxique, 0 € d’emprunt pour le fonctionnement, 100 % de nos emprunts pour les investissements d’avenir et une capacité de désendettement qui demeure excellente.

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