vendredi 28 janvier 2011

Une « révolution fiscale » pour une justice sociale !

Publié le 28 janvier 2011 sur le blog PS Rhône-Alpes

L’heure est décidément au besoin de changement. Après « Indignez-vous » de Stéphane Hessel, c’est désormais la « révolution fiscale » qui crée le buzz. 
Livre et site internet à l’appui, trois économistes de renom dénoncent une fiscalité française injuste, complexe et peu transparente.

L’impôt français est devenu régressif au gré de niches fiscales et de règles dérogatoires qui se sont multipliées ces dernières années, au profit d’une minorité de contribuables ultra-riches.
 
Alors que les 50 % des contribuables les plus modestes (ceux gagnant entre 1 000 et 2 200 euros brut par mois) doivent s’acquitter d’un taux moyen d’imposition d’environ 45 %, les 500 000 les plus fortunés (1 % des Français gagnant plus de 14 000 euros par mois) s’acquittent eux d’un taux à peine supérieur à 35 %.
Autre illustration de cette dérive, l’impôt pour lequel nous remplissons une déclaration chaque année rapporte deux fois moins que la CSG. D’autre part, il n’est plus à démontrer que les revenus du capital sont bien moins imposés que ceux du travail.

Le bouclier fiscal sarkozyste prend ici son dernier coup de grâce, même si les 30 millions d’euros rendus à Madame Bettencourt ou les centaines de milliers d’emplois perdus avec les heures supplémentaires défiscalisées l’avaient déjà totalement discrédité aux yeux des Français.  

Les auteurs proposent donc de tout remettre à plat pour une fiscalité juste, réellement progressive et démocratique. De l’oxygène, alors que les déficits s’accumulent d’année en année et que la dette publique aura quasiment doublé en dix ans de gestion par la droite.

A recettes constantes, ils démontrent même la possibilité de redonner du pouvoir d’achat et faire baisser les impôts de 97 % des Français, en augmentant ceux des 3 % les plus riches. Ils présentent l’impôt sur la fortune comme « un impôt d’avenir », en totale contradiction avec la volonté du chef de l’Etat qui souhaite faire cadeau de 4 milliards par an à ceux qui s’en acquittent.

La « révolution » proposée parait pourtant assez simple : remplacer nombre de taxes existantes par un nouvel impôt sur les revenus du travail et du capital, prélevé à la source et payé par tous les Français, suivant un barème véritablement progressif. 
Un coup de pied dans la fourmilière de notre fiscalité obsolète…

La fiscalité locale ne doit pas non plus être oubliée par cette transformation. Ses bases reposent encore sur un système établi en 1970, lequel impose parfois davantage des logements sociaux vieillissants que de confortables résidences rénovées en centre ville.

Souhaitons que la volonté d’une réforme fiscale d’envergure anime l’année 2011 et l’élection présidentielle de 2012.

La dernière tentative ratée, celle de la taxe professionnelle, n’a conduit qu’à frapper plus encore les familles, désormais contributrices des trois quarts de la fiscalité locale, alors que celle-ci était équitablement répartie entre les entreprises et les ménages.

Creusant le déficit de l’Etat de près de 7 milliards par an, elle a aussi privé les collectivités territoriales d’une ressource importante dans un pays pourtant décentralisé et dans lequel les communes, départements et régions réalisent 73 % des investissements publics civils. 

Le système actuel nourrit l’incompréhension et la suspicion. L’impôt doit être réhabilité dans l’esprit des Français. Il n’est pas quelque chose de sale ou d’ignoble. Il est au contraire quelque chose de noble dans la mesure où il est juste, progressif et que l’on sait à quoi il sert : financer les services publics nécessaires à nos concitoyens.

Aurélien FERLAY
Conseiller régional

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